MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : clemencegailliegue.ca les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales qui peuvent être modifiées en tout temps.
ÉDITEUR
La propriété, l’édition et la direction du site clemencegailliegue.ca est assurée par Clémence Gailliegue à Montréal (Québec), Canada.
Il est possible de contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : contact@clemencegailliegue.ca
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par les services d’Hébergement Web Canada, dont le siège social est situé à Montréal (Québec) H2R 2Y3, Canada et joignable par téléphone au 514-504-2113.
ACCESSIBILITÉ
Le site est accessible en tout temps, excepté en cas de force majeure, que ce soit une interruption programmée ou non et pouvant donner lieu à une maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait en être tenu responsable.
SERVICE FOURNIS
Le site clemencegailliegue.ca a pour but de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de l’auteur.
Clémence Gailliegue essaie de fournir sur le site clemencegailliegue.ca des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des absences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Clémence Gailliegue ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site clemencegailliegue.ca et décline expressément toute obligation de mettre à jour lesdites informations.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Clémence Gailliegue est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Tous les droits de reproduction sont réservés. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site clemencegailliegue.ca, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de : Clémence Gailliegue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
Clémence Gailliegue ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site clemencegailliegue.ca, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications (récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Clémence Gailliegue ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site clemencegailliegue.ca.
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer sans mise en demeure préalable, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à la législation applicable au Canada, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou sans intérêt pour les visiteurs du site. Le cas échéant, Clémence Gailliegue se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
DONNÉES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du site clemencegailliegue.ca, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Clémence Gailliegue ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clemencegailliegue.ca n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@clemencegailliegue.ca.
COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
Le site clemencegailliegue.ca contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Clémence Gailliegue. Cependant, Clémence Gailliegue n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site clemencegailliegue.ca est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ce site utilise notamment Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.